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Brevets (Propriété Intellectuelle)

Pourquoi et quand est-ce important ?

La propriété intellectuelle permet aux compagnies et individus de conserver le monopole pendant des années, augmentant ainsi la valeur de leur produit. De plus, l’octroi d’une licence d’exploitation d’un brevet ajoute des revenus et des royautés à son inventeur.  Breveter le bon produit, au moment opportun, pour le bon marché peut s’avérer une véritable mine d’or. 

Comment on peut vous aider

L’obtention d’un brevet devrait être envisagée comme une stratégie pour réaliser davantage de profits. On peut vous aider en évaluant le potentiel et en optimisant votre idée. Si votre produit semble prometteur, nous pouvons travailler avec vous sur une stratégie marketing avec votre agent de brevet.  

Évitez les ¨rédacteurs de brevet¨, les ingénieurs de votre compagnie, les logiciels ou votre beau-frère scientifique : vous pourriez perdre votre brevet. 

L’institut d’Innovation a le plus grand respect pour les avocats spécialisés en propriété intellectuelle et les agents de brevets.  D’ autant plus que ces derniers sont, pour la plupart, également ingénieurs.  Une fois diplômés, ils sont formés par un mentor pendant quelques années afin d’apprendre à bien rédiger un brevet.  Ils doivent ensuite subir un examen pour obtenir leur certification. Cependant, seulement 15 à 25% des candidats réussissent l’examen. Pourquoi ? Selon les personnes avec lesquelles nous en avons discuté, la majorité des élèves échouent parce qu’ils ne peuvent pas écrire les revendications qui pourraient être défendues en cour.  Si les rédacteurs de brevets pouvaient, ils passeraient à nouveau l’examen…C’est plus payant !

N'oubliez pas...si votre produit n'a pas de potentiel, votre enfant peut écrire le brevet parce-que le produit ne sera jamais sur le marché!!! Mais si vous avez un gagnant, utilisez les agents et avocats certifiés par le gouvernement.

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Quand on ne fait appel à un agent de brevet ou avocat de brevet certifié

Voici l’histoire d’une compagnie qui a perdu un brevet parce qu’elle n’a pas fait appel à un avocat ou un agent de brevets certifié.

Initialement engagé par Augustine Medical pour faire de la R&D (recherche et développement), John Rock a été confronté aux subtilités de la loi sur la propriété intellectuelle pour la toute première fois au milieu des années 90. Son employeur a poursuivi ses compétiteurs pour avoir violé le brevet du Bair Hugger. M. Augustine était un fervent défenseur de la propriété intellectuelle (« si tu ne peux pas le protéger, tu ne devrais pas le fabriquer », disait-il). Il avait donc lui-même rédigé, avec l’aide d’un avocat, les revendications du brevet du Bair Hugger.  Malheureusement, ces dernières comportaient des erreurs. La compagnie a gagné sa cause devant une cour fédérale de district, mais a perdu en appel l’année suivante.  Utilisez les gens qui sont certifiés et ont leur numéro d'agent et faites leurs signé les documents avec leur numéro de certification.

Autrement,  vous pourriez vous retrouver avec un brevet qui a peu de valeur. 
© Institut-Innovation.ca
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